Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

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Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5,35 € 10,70 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 4,15 € 8,30 € L’avantage […]

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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024

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Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024

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Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]

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Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

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Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 932,00 De 1 932,00 à 2 318,39 De 2 199,60 à 2 566,19 De 2 566,20 […]

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

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Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2024 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]

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