Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Publié le
LES INDICATEURS
Taxe sur les salaires
Publié le
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Publié le
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice
Retenue à la source pour les non-résidents
Publié le
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2023
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Publié le
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de novembre 2023