Archives des LES ACTUALITES - Page 622 sur 628

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?

Publié le 18 juillet 2022

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les conditions pour cela ?

Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?

Publié le 18 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ?

Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?

Publié le 18 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

Secteur médical et paramédical

Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a reçu de nombreuses plaintes à propos d’effets indésirables faisant suite à des injections d’acide hyaluronique à visée esthétique. Elle a donc décidé de rappeler la réglementation applicable…

Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

Publié le 18 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

Artisan, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment viennent de s’engager à respecter de bonnes pratiques dans le cadre des relations commerciales entre entreprises et maîtres d’ouvrages. Faisons le point…

Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation

Publié le 15 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

Agriculture, Commerçant, Industrie, Particuliers, Secteur médical et paramédical

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué scientifiquement les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates : quelles sont ses conclusions ?

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