Archives des LES ACTUALITES - Page 594 sur 628

Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME

Publié le 15 septembre 2022

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. À cet effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) donne quelques conseils pour les aiguiller dans leur démarche écologique…

Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection

Publié le 15 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Industrie, Secteur médical et paramédical

Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé peut être rapporté auprès d’une pharmacie pour être détruit. Dans un souci de réduction des déchets, une expérimentation est lancée pour permettre de réutiliser certains composants. Quels sont les médicaments concernés ?

Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?

Publié le 14 septembre 2022

Actualités, Infos fiscales

Agriculture

Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement…

Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !

Publié le 14 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie

En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets connectés afin de mieux protéger les enfants… Ces règles sont désormais pleinement applicables ! Que devez-vous en retenir ?

Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »

Publié le 14 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Activité immobilière, Professionnels du droit et du chiffre

Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à la suite de loyers impayés, un diagnostic social et financier est réalisé. Pour cela, vous devrez utiliser un formulaire type mis à disposition par l’administration…

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