Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ?
Étiquetage des vins : quelle réglementation ?
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LES ACTUALITES
Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi
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Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés… et font état de nombreuses anomalies ! L’occasion d’un rappel en la matière…
Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?
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Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ? Réponse du Gouvernement…
Apiculteurs : des reines françaises ?
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Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue…
Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?
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Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour combien de temps ? Faisons le point.