Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…
Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Publié le
LES ACTUALITES
Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Publié le
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents ? Une question à laquelle le juge vient justement de répondre…
Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?
Publié le
En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers sont notamment fixées par un règlement européen. Mais comment cela se passe-t-il en cas de vol avec des correspondances réalisées hors du territoire européen ? Réponse des juges…
Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Publié le
Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’être prolongée pour une nouvelle durée de 3 ans…
Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale
Publié le
Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou administrer des soins, en hospitalisation ou non, sous conditions. Mais en cas de problème avec un patient, qui est responsable : le médecin libéral ? Ou l’hôpital public ?