Petite question du jour :
Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l’un d’entre eux.
Au vu de ses difficultés financières, ce salarié peut-il exiger de sa banque le report sans frais des échéances de son prêt à la consommation ?
Petite question du jour :
Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case « achats » ?
Petite question du jour :
Le propriétaire d’un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges.
Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l’impôt sur le revenu à raison de ces loyers, peut-il bénéficier, à due concurrence, d’une suspension automatique du prélèvement à la source ?
Petite question du jour :
Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.
Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.
Encourt-elle des sanctions si elle n’impose pas un télétravail généralisé ?
Petite question du jour :
Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.
Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ?