Fin des soldes d’hiver à La Réunion
Soldes
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AGENDA
Index de l’égalité professionnelle
Publié le
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle
Impôt sur les sociétés
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Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
TVA
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Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022.
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.
Franchise en base TVA
Publié le
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA