Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires
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AGENDA
Retenue à la source pour les non-résidents
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Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en février 2023.
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)
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Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023 versés en mars 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023 versés en mars 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2023 versés en mars 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
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Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de février 2023.