AGENDA

Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises

Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises

Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2022

Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2022

Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)