AGENDA

Un employeur a donné aux salariés parents d’enfants scolarisés un bon cadeau pour la rentrée des classes, d’une valeur de 150 €, et il décide de leur attribuer à nouveau un bon cadeau pour Noël.

Mais, pour que la valeur du bon cadeau ne soit pas soumise aux cotisations sociales, elle ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 169 € pour 2019.

D’où son interrogation : cette limite s’applique-t-elle par salarié (auquel cas le bon cadeau pour Noël ne devra pas dépasser 19 €) ou par évènement (auquel cas le bon cadeau pour Noël pourra être de 169 € maximum) ? D’après vous…

Lire la suite

Un particulier vient de recevoir son avis de taxe d’habitation et s’étonne : il a entendu parler dans les médias d’un dégrèvement de 65 % du montant de cette taxe accordé par l’Etat.

Après renseignements, il constate qu’il remplit toutes les conditions requises pour en bénéficier. Pourtant, il lui est presque réclamé le même montant que l’année dernière (à 100 euros près), sa commune ayant pris la décision d’augmenter le taux de taxation pour l’année 2019.

La commune pouvait-elle augmenter le taux de taxation, privant ainsi le particulier de tout ou partie du bénéfice du dégrèvement accordé par l’Etat ?

Lire la suite

Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université.

Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant demande, au vu de ses horaires de cours, à ne travailler que les lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00, soit 12 heures par semaine.

Est-ce possible ?

Lire la suite

Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018.

Le dirigeant se rappelle que, par principe, s’agissant d’une construction nouvelle, il n’aura aucune taxe foncière à payer en 2019 et 2020.

Mais est-ce vraiment le cas ?

Lire la suite

Une association sportive locale sollicite une entreprise pour l’aider à boucler son budget pour la prochaine saison. L’entreprise décide de prendre en charge les maillots des jeunes sportifs, sur lesquels l’association lui propose de floquer sa marque.

L’entreprise aura-t-elle droit à la réduction d’impôt « mécénat » ?

Lire la suite