Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires
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AGENDA
Soldes
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Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
TVA intracommunautaire
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Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2023.
VAE : un congé de droit pour le salarié ?
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Un salarié est candidat à l’obtention d’un diplôme via le parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Son évaluation devant un jury doit avoir lieu pendant son temps de travail.
Il demande donc à son employeur à bénéficier d’un jour de congé pour pouvoir s’y présenter. L’employeur n’est pas certain de pouvoir le lui accorder en raison des plannings déjà établis, mais il pense qu’il est obligé d’accepter…
À tort ou à raison ?
Soldes
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Fin des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)