Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en janvier 2023
Retenue à la source pour les non-résidents
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AGENDA
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
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Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de janvier 2023
Soldes
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Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
TVA intracommunautaire
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Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2023.
VAE : un congé de droit pour le salarié ?
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Un salarié est candidat à l’obtention d’un diplôme via le parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Son évaluation devant un jury doit avoir lieu pendant son temps de travail.
Il demande donc à son employeur à bénéficier d’un jour de congé pour pouvoir s’y présenter. L’employeur n’est pas certain de pouvoir le lui accorder en raison des plannings déjà établis, mais il pense qu’il est obligé d’accepter…
À tort ou à raison ?