Taux d'usure : du changement… plus souvent ?

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Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque.

Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure.

Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps.

À tort ou à raison ?

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TVA

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Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.