Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires
Publié le
AGENDA
Impôt sur les sociétés
Publié le
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2023
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 juillet 2023
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 juillet 2023
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Publié le
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Publié le
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Publié le
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)