Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables mensuels)
septembre 2024
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mai 2024
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 mai 2024
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 mai 2024
Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises