Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice
Septembre 2023
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)