Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Septembre 2023
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023