Archives des Infos fiscales - Page 107 sur 111

Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?

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Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Bonne nouvelle, celle-ci est supprimée dès 2022 ! Mais que se passe-t-il si vous avez déjà réglé tout ou partie des sommes dues pour cette année ?

La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

Actualités, Infos fiscales

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Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…

Incendies : mise en place d’une cellule dédiée

Actualités, Infos fiscales

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Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?

Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Actualités, Infos fiscales

Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?

Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

Actualités, Infos fiscales

Agriculture

La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ?

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