Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 140,70 + 2,50 % 2e trimestre 2024 143,77 + 3,26 % 3e trimestre 2024 4e trimestre 2024 Source : Indice de référence des loyers – 2e trimestre 2024
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice de référence des loyers – Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 143,46 + 3,50 % 2e trimestre 2024 145,17 + 3,26 % 3e trimestre 2024 4e trimestre 2024 Source : Indice de référence des loyers – 2e trimestre 2024
Taux de l’intérêt légal – Année 2024
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas : 4,92 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 14,76 % (3 fois […]
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2024
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)* Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 […]
Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier […]