1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif entre 0 % et 6,50 % Revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 % Sur les […]
Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023
Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 21,120 % pour les activités libérales règlementées ; 21,20 % pour les prestataires de services, les […]
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 […]
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supérieurs à […]
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supérieurs à […]