Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
15 novembre 2023
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)