Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2023
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 juillet 2023
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 juillet 2023
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)