Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juin 2023
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2023 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 2ème trimestre 2023 (pour les redevables trimestriels)
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juin 2023
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juin 2023
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :
– aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 2ème trimestre 2023
– aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 2ème trimestre 2023