Archives des Transport - Page 301 sur 319 - Cabinet MLVEO

Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !

Publié le 22 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que doit-il contenir ?

Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

Publié le 21 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter à un site Web ou une application mobile sans avoir à ressaisir ses identifiants. La CNIL vient de faire un rappel sur les bonnes pratiques en la matière…

CFE minimum : où la payer ?

Publié le 20 septembre 2022

Actualités, Infos fiscales

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Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes différentes. Question : où devez-vous payer votre cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse de l’administration fiscale…

Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?

Publié le 19 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer. Concrètement, l’implantation de cette éolienne va-t-elle pousser l’administration fiscale à revoir à la baisse le montant de votre taxe foncière ?

Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux

Publié le 15 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et de bénéficier d’un guide mis à jour sur les aspects sociaux…

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