logo cabinet mlveo

Transport

Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF

Publié le

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers à qui sont proposés, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux, des offres d’investissements dans la transition écologique. De nombreux cas d’arnaque lui ont, en effet, été remontés…

Lire la suite

Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?

Publié le

Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude, conteste ce licenciement au motif que son employeur a pris l’initiative de rechercher des postes de reclassement auprès d’entreprises tierces… sans pour autant les lui proposer… Un argument suffisant pour convaincre le juge du bien-fondé de sa demande ? Pas si sûr…

Lire la suite

Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !

Publié le

Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de conformité, des vices cachés). Que recouvrent ces garanties ? Une question qui mérite réponse en cette période de fin d’année où les préparatifs des cadeaux de Noël sont en cours…

Lire la suite

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

Publié le

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier une nouvelle compétence. Laquelle ?

Lire la suite

Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !

Publié le

Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc., les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date… qui approche à grand pas…

Lire la suite