L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour mission de prévenir les risques sanitaires liés aux médicaments. Dans cette optique, elle publie des lignes directrices que les professionnels des secteurs de la santé doivent respecter. Une publication de ce type à destination des pharmaciens vient d’être dévoilée… Que prévoit-elle ?
Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le mettre en location. À cette occasion, elle déduit certaines dépenses de ses revenus fonciers, s’agissant de travaux d’entretien et d’aménagement. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?
Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail donnant le droit à l’employeur de modifier, voire de supprimer, l’indemnité d’expatriation sans son accord… « Clause valable ! », estime l’employeur rappelant que cette indemnité n’est pas un élément de rémunération mais une prime soumise à un aléa… Un argument valable ou non ?
La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose aux chefs d’entreprise une formation gratuite et spécifique : « Ma TPE gagne avec le numérique ! ». Revue de détails.
Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement nul ! », selon la salariée, puisqu’elle justifiait d’un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de sa grossesse empêchant, en principe, tout licenciement. À tort ou à raison ?
