Archives des Secteur médical et paramédical - Page 51 sur 85 - Cabinet MLVEO

Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?

Publié le 24 octobre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper… comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial »…

Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ?

Publié le 24 octobre 2022

Actualités, Infos sociales

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Pour simplifier les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), de nouvelles règles en cas de période de référence incomplète étaient prévues pour les arrêts de travail à compter du 1er octobre 2022. Mais, cette date vient d’être repoussée…

Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ?

Publié le 20 octobre 2022

Actualités, Infos sociales

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Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se voir contrainte de licencier pour motif économique certains salariés. Mais que se passe-t-il si ces difficultés sont avérées et que pour autant, la baisse du chiffre d’affaires n’est pas réellement établie ? Réponse du juge.

MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer

Publié le 20 octobre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent bénéficier, comme en métropole, de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux. Pour tenir compte des « spécificités du parc des logements ultramarin », certains aménagements viennent d’être adoptés. À quels niveaux ?

Gestion des mots de passe : la CNIL évolue…

Publié le 20 octobre 2022

Actualités, Infos juridiques

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2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la dernière recommandation de la CNIL concernant la gestion des mots de passe date de cette année-là. D’où la nécessité de la mettre à jour…

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