Archives des Secteur médical et paramédical - Page 16 sur 85 - Cabinet MLVEO

Prix du gaz : changements à venir

Publié le 3 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant la bonne formule pour contenir les prix, l’Union européenne a mis en place une mesure d’urgence en cas de flambée du mégawattheure, tandis que la France s’apprête à tourner définitivement la page du tarif réglementé de vente de gaz. Voilà qui mérite quelques précisions…

Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

Publié le 3 février 2023

Actualités, Infos sociales

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Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte ? Autant de questions auxquelles le Gouvernement vient apporter des précisions. Faisons le point.

Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

Publié le 2 février 2023

Actualités, Infos sociales

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En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire une déclaration d’accident du travail. Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site dédié. Désormais, l’employeur peut également émettre des réserves motivées lors de cette déclaration en ligne.

Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

Publié le 2 février 2023

Actualités, Infos sociales

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Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ?

Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…

Publié le 2 février 2023

Actualités, Infos fiscales

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Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela suppose qu’il cesse « effectivement » toute fonction dans sa société. Comme vient de se le faire rappeler récemment un dirigeant d’entreprise…

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