Archives des Secteur médical et paramédical - Page 14 sur 85 - Cabinet MLVEO

Inspection du travail : un nouveau plan d’action

Publié le 8 février 2023

Actualités, Infos sociales

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La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point !

Quads et mini motos : évolution des déclarations

Publié le 8 février 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications.

Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !

Publié le 8 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en 2021 a été confirmée : les sanctions sont de plus en plus nombreuses ! Quelles leçons faut-il tirer de ce rapport ?

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !

Publié le 7 février 2023

Actualités, Infos sociales

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La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’Urssaf… Explications.

Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

Publié le 7 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter les factures d’électricité d’une autre structure… Ce que conteste l’intéressée : la SARL a engagé une action contre elle seule, alors que la gérance de la société était assurée par plusieurs personnes. Une pluralité de dirigeants qui pourrait, à son sens, la protéger d’une action individuelle…

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