Archives des Professionnels du droit et du chiffre - Page 320 sur 345

Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés

Publié le 10 octobre 2022

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2022. A combien s’élève-t-il ?

AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers

Publié le 7 octobre 2022

Actualités, Infos juridiques

Consultant, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre

L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi lucrative que risquée, une attention toute particulière est porté à la protection des particuliers qui désirent se lancer. L’Autorité des marchés financiers (AMF) veillent à ce qu’ils le fassent en connaissance de cause…

Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?

Publié le 7 octobre 2022

Actualités, Infos juridiques

Associations, Particuliers, Professionnels du droit et du chiffre

À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe toujours applicable ? Pas si sûr, selon les juges…

Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?

Publié le 7 octobre 2022

Actualités, Infos juridiques

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est pourquoi la Commission européenne vient de présenter un projet pour adapter la question de la responsabilité des entreprises aux enjeux posés par l’IA. Point d’étape.

Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement

Publié le 6 octobre 2022

Actualités, Infos juridiques

Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations à destination des assurances et des banques quant aux délais de traitement des réclamations. Objectif affiché : diminuer les délais de réponse…

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