Archives des Professionnels du droit et du chiffre - Page 315 sur 345 - Cabinet MLVEO

Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?

Publié le 19 octobre 2022

Actualités, Infos juridiques

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À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les comptes sociaux d’une fondation d’entreprise… Une demande à laquelle la fondation en question refuse d’accéder. À tort ou à raison ?

Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier

Publié le 18 octobre 2022

Actualités, Infos sociales

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Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans cet esprit, l’Urssaf et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) sont désormais en charge de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Toutefois, des évolutions sont encore à venir concernant les modalités de déclaration et de paiement de ces « taxes »…

Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?

Publié le 18 octobre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé… De combien ?

Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

Publié le 18 octobre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ?

Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?

Publié le 18 octobre 2022

Actualités, Infos sociales

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Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés, les conditions pour pouvoir y prétendre restent strictement encadrées. Toutefois, face aux blocages actuels des raffineries et des dépôts de carburants, le Gouvernement est venu adapter ce dispositif… De quelle manière ?

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