Archives des Professionnels du droit et du chiffre - Page 307 sur 345 - Cabinet MLVEO

« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation

Publié le 14 novembre 2022

Actualités, Infos sociales

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à diminuer le recours aux contrats courts, le dispositif dit « bonus-malus », qui permet une modulation du taux de la contribution patronale d’assurance-chômage, est prolongé. Jusqu’à quand ?

Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé

Publié le 14 novembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Prévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en France. Dans cet esprit, l’Assurance maladie a mis en place, de façon temporaire, un parcours de prévention à destination des travailleurs indépendants… qui a été prolongé… Jusqu’à quand ?

Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir

Publié le 11 novembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Activité immobilière, Activité libérale, Particuliers, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a retouché le dispositif d’information des acquéreurs et locataires portant sur l’état des risques et la pollution des sols. Le Gouvernement a précisé les modalités d’application de ces nouveautés, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Tour d’horizon de ce qu’il vous faut savoir…

Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?

Publié le 10 novembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant qu’elle s’est rendue coupable de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF ordonne le déréférencement de son site Web auprès des moteurs de recherche. Mais en a-t-elle le droit ?

Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement

Publié le 10 novembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de prêt à taux zéro afin de faciliter l’acquisition de véhicules peu polluants. Le Gouvernement en a dévoilé les détails, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023…

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