Archives des Prestataire de services - Page 302 sur 314 - Cabinet MLVEO

LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

Publié le 1 septembre 2022

Actualités, Infos sociales

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Et pour quelles conséquences ?

Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet !

LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

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Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ?

LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

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Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape…

LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos sociales

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En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Selon quelles modalités ?

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