Archives des Particuliers - Page 36 sur 46

Incendies : mise en place d’une cellule dédiée

Publié le 9 septembre 2022

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ?

Location saisonnière = droits SACEM à verser ?

Publié le 8 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Activité immobilière, Particuliers

Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient vus réclamer le paiement de redevances par la SACEM, au titre de la mise à disposition de postes de radio, de télévision, etc. dans les logements mis en location… La demande de la SACEM est-elle justifiée ?

Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Publié le 6 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

Publié le 6 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Particuliers, Transport

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire…

Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

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