La fin de l’année approche à grands pas. L’occasion pour l’État d’annoncer qu’il renforce, pour 2023, son système d’aides pour les entreprises leur permettant de faire face à l’augmentation du montant de leurs factures de gaz et d’électricité. En quoi consistent ces aides ?
Dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous faites une demande pour obtenir une aide de l’État dite « MaPrimeRénov ». Pour cela vous remplissez un dossier avec vos données personnelles. Mais combien de temps ces données sont-elles conservées ?
En cas d’irrespect des règles d’urbanisme en vigueur concernant l’usage des locaux, le maire d’une commune peut-il demander le paiement d’une amende non seulement au propriétaire du bien litigieux, mais aussi au gestionnaire locatif ? Réponse du juge…
La loi anti-gaspillage publiée en 2020 a prévu diverses mesures afin de favoriser l’économie circulaire. Une application concrète de l’une de ces mesures sera visible dès le 15 décembre 2022, avec le lancement du « bonus réparation ». De quoi s’agit-il ?
Afin d’éviter des déséquilibres entre associés, la loi interdit d’attribuer à un associé la totalité du profit procuré par la société ou de l’exonérer de la totalité des pertes. De même, il est en principe interdit d’exclure un associé totalement du profit ou de mettre à sa charge la totalité des pertes. Des interdictions absolues ?
Les cookies sont utilisés sur ce site internet pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences de visites. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez les modifier en cliquant sur « Paramètres des cookies » pour fournir un consentement contrôlé..
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
Cookie
Durée
Description
Analyse
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
Autre
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre.
Fonctionnel
11 months
Le cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
Nécessaire
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
Performance
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
Résumé - Cookie
11 months
Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
