logo cabinet mlveo

Industrie

Décompte des effectifs : de nouvelles précisions

Publié le

Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider les employeurs à s’y retrouver, l’administration est venue préciser les adaptations pratiques relatives à certains cas de figure. Revue de détails.

Lire la suite

Pénalités logistiques : des précisions de l’administration

Publié le

Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices en matière de pénalités logistiques sous la forme d’une foire aux questions. Que faut-il en retenir ?

Lire la suite

Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !

Publié le

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient une liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, livrets d’épargne, services de paiement et d’assurances de façon frauduleuse. L’occasion de revenir sur les bonnes pratiques en la matière !

Lire la suite

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?

Publié le

Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les conditions pour cela ?

Lire la suite

Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?

Publié le

Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ?

Lire la suite