Archives des Industrie - Page 319 sur 330 - Cabinet MLVEO

LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ?

LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

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Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape…

LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ?

LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos sociales

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En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Selon quelles modalités ?

« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos juridiques

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La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place pour lutter contre la covid-19 (coronavirus) avait été fixée au 31 juillet 2022. C’est pourquoi de nouveaux moyens pour poursuivre la lutte contre l’épidémie viennent d’être mis en place… Revue de détails.

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