Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les conditions pour cela ?
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Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ?
Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment viennent de s’engager à respecter de bonnes pratiques dans le cadre des relations commerciales entre entreprises et maîtres d’ouvrages. Faisons le point…
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué scientifiquement les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates : quelles sont ses conclusions ?
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…