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Industrie

Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?

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Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse tranchée…

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Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire

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Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire mis en place le 1er novembre 2021. Jusqu’à quand ?

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Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?

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Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le cas échéant, des modalités de révocation… beaucoup plus généreuses que celles prévues par les statuts. Quelque temps plus tard, la société révoque ce directeur. Mais quel document appliquer ? La lettre ou les statuts ?

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Union européenne : équilibrer les marchés numériques

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Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes sur les marchés ce qui, à terme, peut s’avérer préjudiciable voire dangereux, l’Union européenne a décidé de mettre en place un cadre lui permettant de garder sous contrôle l’action de ces géants du numérique ! Explications.

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Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?

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Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement avait annoncé, courant octobre 2022, la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel. Les contours de ce dispositif sont désormais connus…

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