Archives des Industrie - Page 276 sur 330

Indemnité inflation : des précisions pour les retardataires

Publié le 12 décembre 2022

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Certaines personnes n’ont toujours pas perçu l’indemnité inflation de 100 € mise en place à la fin de l’année 2021, alors qu’elles remplissent pourtant toutes les conditions nécessaires pour y prétendre. Problème : le téléservice leur permettant de déposer une demande de paiement vient de fermer… Comment faire ? Réponse du Gouvernement…

Vente de fichiers clients : quelques règles à observer

Publié le 9 décembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente de fichiers clients est globalement vue d’un mauvais œil par le public, mais reste tout à fait légale. Pour autant cela ne doit pas se faire au détriment des droits des personnes concernées par les fichiers… Rappels de la CNIL en ce sens…

Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !

Publié le 8 décembre 2022

Actualités, Infos sociales

Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes en 2023. Comment l’obtenir ? Premiers éléments de réponse…

Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?

Publié le 8 décembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Industrie, Secteur médical et paramédical

Certains produits chimiques ne peuvent pas être fabriqués librement. Parmi eux, les produits chimiques de catégorie 1, dits « précurseurs de drogues ». Les entreprises qui fabriquent ces produits sont soumises à des obligations déclaratives renforcées… dont la teneur vient d’évoluer…

Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ?

Publié le 8 décembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Agriculture, Industrie, Prestataire de services

En novembre 2021, le juge a considéré que la France ne disposait pas d’un cadre réglementaire suffisant concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (pesticides) dans les zones Natura 2000 et a enjoint le Gouvernement à revoir sa copie. Dont acte !

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