Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

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Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter…

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Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

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Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir déjà bénéficié, quelques mois auparavant, pour un 1er enfant. Le motif ? Une prétendue polygamie du salarié. Ce refus est-il constitutif d’une discrimination ?

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Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

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La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels, grandes et petites entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs, notamment pour accompagner les professionnels… Suivez les guides !

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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

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Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des prix abordables, le Gouvernement a mis en place le bail réel solidaire il y a quelques années. Reposant sur le principe de la dissociation propriété bâtie/propriété foncière, il propose désormais une déclinaison similaire à destination de certaines entreprises. Explications.

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Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

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En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne a adopté un règlement dit « Taxonomie », qui vise à identifier les activités économiques les plus durables sur le plan environnemental. Les entreprises concernées doivent, dans ce cadre, justifier de leurs vertus … Comment ?

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