Archives des Hôtel/Café/Restaurant - Page 64 sur 78 - Cabinet MLVEO

Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Publié le 6 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Nutri-score : des évolutions à venir…

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Agriculture, Associations, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie

En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif Nutri-score fait l’objet de quelques critiques. Certains produits, en effet, bénéficient d’un bon score alors qu’en pratique, cela ne devrait pas être le cas. C’est pourquoi une mise à jour s’impose…

Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…

Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

Publié le 2 septembre 2022

Actualités, Infos fiscales

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Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?

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