Archives des Distributeur/Grossiste - Page 306 sur 307 - Cabinet MLVEO

Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Publié le 12 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…

Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?

Publié le 11 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

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2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont pas déclaré leur rémunération de gérant dans la bonne catégorie de revenus… Ce qui a nécessairement un impact sur le montant définitif de leur impôt personnel…

Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?

Publié le 11 juillet 2022

Actualités, Infos sociales

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Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un changement de la législation applicable en matière de couverture sociale, des aménagements ont été mis en place pour les télétravailleurs frontaliers. Ces aménagements vont-ils être pérennisés ?

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables

Publié le 11 juillet 2022

Actualités, Infos sociales

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Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables et les salariés contraints de garder leur enfant peuvent, toutes conditions par ailleurs remplies, bénéficier du dispositif dérogatoire d’activité partielle. Mais jusqu’à quand ?

Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035

Publié le 8 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

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En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel à compter de 2035. Qu’est-ce que cela implique ?

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