Archives des Distributeur/Grossiste - Page 305 sur 307 - Cabinet MLVEO

« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Publié le 15 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

Publié le 13 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?

Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?

Publié le 13 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

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Les services chargés de la concurrence et de la consommation sont tenus d’assurer le respect de la règlementation en vigueur en la matière et peuvent, à cette fin, dresser des procès-verbaux et procéder au prélèvement d’échantillons. Ces 2 points viennent récemment d’évoluer d’un point de vue procédural…

Enregistrement d’une marque européenne : attention à la mauvaise foi !

Publié le 12 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie

Parce qu’elle estime que la société avec qui elle était précédemment en affaires a cherché à tirer profit de leur relation passée, une entreprise décide de demander l’annulation de la marque que celle-ci a enregistrée. Avec une bonne raison ?

Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Publié le 12 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

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