Archives des Distributeur/Grossiste - Page 262 sur 277 - Cabinet MLVEO

« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?

Publié le 9 septembre 2022

Actualités, Infos sociales

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Publié le 7 septembre 2022

Actualités, Infos sociales

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Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…

Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Publié le 6 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…

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