Archives des Consultant - Page 178 sur 202 - Cabinet MLVEO

Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement

Publié le 10 novembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de prêt à taux zéro afin de faciliter l’acquisition de véhicules peu polluants. Le Gouvernement en a dévoilé les détails, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023…

Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement

Publié le 9 novembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Dans le cadre d’un accord de conciliation, une banque consent à une société un nouveau prêt garanti par son gérant qui se porte caution. Mais, quelque temps plus tard, une procédure de redressement judiciaire est engagée, mettant fin à l’accord de conciliation. La banque réclame alors son dû à la caution… qui refuse de s’exécuter, estimant que son engagement est caduc. À tort ou à raison ?

Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?

Publié le 9 novembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection des données personnelles de ses ressortissants. Cependant, malgré les restrictions en place, les professionnels peuvent opérer des transferts entre eux de ces données, à condition d’obtenir le consentement de la personne concernée. Mais la forme de ce consentement peut poser question…

Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?

Publié le 9 novembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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En raison de la présence importante de sargasses (une algue brune), des indépendants exerçant en Guadeloupe ont vu leur activité diminuer, voire disparaître. Vont-ils être indemnisés pour le préjudice subi ?

Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?

Publié le 8 novembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité ou commercialiser leurs produits et services. Ils doivent donc souvent se confronter aux entreprises dont l’activité consiste à donner de la visibilité aux autres. Face à l’enjeu que cela représente, comment équilibrer ces relations ?

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