Archives des Consultant - Page 153 sur 202 - Cabinet MLVEO

Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

Publié le 20 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne a adopté un règlement dit « Taxonomie », qui vise à identifier les activités économiques les plus durables sur le plan environnemental. Les entreprises concernées doivent, dans ce cadre, justifier de leurs vertus … Comment ?

Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

Publié le 20 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée, son ex-dirigeant est condamné à la faillite personnelle. Ce qui lui semble impossible car cette condamnation aurait dû, selon lui, être prononcée pendant la liquidation judiciaire… et non après sa clôture… À tort ou à raison ?

Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle

Publié le 17 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place de mesures touchant à son identité et à ses produits. Rappel des bonnes pratiques par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

Publié le 17 février 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à donner une partie de ses actions à ses enfants, puis à vendre l’autre partie à un tiers. Et c’est là que les choses se compliquent… du moins pour l’administration fiscale… Pourquoi ?

RSE : des nouveautés à venir !

Publié le 16 février 2023

Actualités, Infos sociales

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Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ?

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