Archives des Consultant - Page 149 sur 202 - Cabinet MLVEO

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

Publié le 9 mars 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide financière à la continuité territoriale, dont les montants viennent d’être modifiés. À la hausse ou à la baisse ?

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Publié le 6 mars 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux. Même chose pour l’isolation des garages ?

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Publié le 6 mars 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération. Une erreur qu’il tente de régulariser, sans succès. Pourquoi ? Pour une question de timing, du moins selon l’administration fiscale…

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Publié le 6 mars 2023

Actualités, Infos sociales

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Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’occasion de rappeler les fondamentaux en la matière…

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

Publié le 3 mars 2023

Actualités, Infos juridiques

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En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Une décision un peu trop hâtive ? C’est en tout cas l’avis d’un syndicat… Et du juge ?

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