Archives des Automobile - Page 293 sur 294 - Cabinet MLVEO

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

Publié le 13 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?

Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?

Publié le 13 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

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Les services chargés de la concurrence et de la consommation sont tenus d’assurer le respect de la règlementation en vigueur en la matière et peuvent, à cette fin, dresser des procès-verbaux et procéder au prélèvement d’échantillons. Ces 2 points viennent récemment d’évoluer d’un point de vue procédural…

Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Publié le 12 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Publié le 12 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…

Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?

Publié le 11 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

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2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont pas déclaré leur rémunération de gérant dans la bonne catégorie de revenus… Ce qui a nécessairement un impact sur le montant définitif de leur impôt personnel…

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